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Smart Forma dont le siège social est situé au 1 Résidence du Lac à Boissy-Saint-Léger 94470, au capital de 1000,00 €, RCS Créteil 905 78 438. Site Internet hébergé chez Agence Meduzz (https://www.agencemeduzz.com/)

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Assurer le respect des droits fondamentaux des Utilisateurs lors de la collecte de données personnelles sur le Site. Tenir les Utilisateurs informés de toute collecte et traitement des données personnelles qui le concernent : les données personnelles transmises par l’Utilisateur sur le Site ne seront pas transférées à un tiers.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Éditeur s’engage à :

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Fournir l’information sur les droits et obligations lors de l’utilisation des contenus légalement protégés et promouvoir les techniques de protection des œuvres et la lutte contre le piratage des contenus

GARANTIE VIS-A-VIS DES UTILISATEURS

Déployer tous les moyens pour répondre “en ligne” ; aux questions des Utilisateurs 

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Faire ses meilleurs efforts pour garantir la fiabilité, la pertinence et l’exactitude des contenus pouvant être produits par des tiers et diffusés sur le Site

ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

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DROIT D’ACCÈS

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SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. 

Gestion des accès – personne autorisée

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Dans le cadre de notre suivi et contrôle qualité, et de la formation continu de nos équipes pédagogique et suivi marketing, toutes nos conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées.

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Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter les textes de loi à respecter. Voici les articles qui traitent de ce sujet :


Pour le code civil : 

  • Article 9 (protection de l'intimité de la vie privée)

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Pour le code du travail :

  • Article L.1121-1 (droits et libertés dans l'entreprise)

  • Articles L.1222-3 et L.1222-4 (information des salariés)

  • Article L.2323-32 (information/consultation du comité d'entreprise)

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Pour le code pénal :

  • Articles 226-1 et suivants (protection de la vie privée) 


Et enfin, bien sûr, le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). 

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Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter sur contact.smartforma@gmail.com

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